Chantier conforme : 5 points sur les bungalows et sanitaires - JFM

Les bungalows et sanitaires de chantier sont des installations modulaires qui améliorent significativement les conditions de travail des salariés du BTP, en matière d’hygiène, de sécurité et de bien-être.

Nous avons déjà abordé leurs avantages dans l’article “4 bonnes raisons de s’équiper de bungalows et sanitaires de chantier“, que vous pouvez aussi consulter.

Parmi ces 4 raisons, la mise en conformité des chantiers est particulièrement importante. En effet lors de la campagne 2023-2024, plus de 30 000 contrôles de l’Inspection du travail ont ciblé le secteur du BTP, soit 27 % de l’ensemble des contrôles. En cas d’infractions, les sanctions peuvent être lourdes : mise en demeure, amende, jusqu’à l’arrêt du chantier.

Pour éviter tout risque juridique et garantir à vos équipes des conditions de travail conformes à la réglementation, il est essentiel d’installer des bungalows et sanitaires de chantier conformes et adaptés.

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Dans cet article, JFM vous détaille les 5 points clés à respecter pour assurer la conformité de vos bungalows et sanitaires de chantier

Vestiaires : des bungalows aménagés pour le confort des salariés
Réfectoire : un espace pause essentiel sur le chantier
WC : des sanitaires obligatoires et réglementaires
Lavabos : une hygiène assurée par ces installations modulaires
Douches : un module sanitaire obligatoire pour les travaux insalubres
Les sanctions en cas de non-conformité des bases vie sur chantier

1. Vestiaires collectifs : des bungalows aménagés pour le confort des salariés

L’employeur a l’obligation de mettre des vestiaires collectifs à disposition des salariés s’ils portent des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuels.

Le vestiaire doit être installé dans un local dédié, distinct des zones de travail et de stockage, de surface suffisante et à proximité du passage des travailleurs. Il doit aussi être fermé, nettoyé au moins une fois par jour de sorte à ce qu’il soit maintenu dans un état constant de propreté, ventilé, chauffé lorsque nécessaire et éclairé.

Les vestiaires doivent :

être séparés pour les femmes et les hommes si le personnel est mixte
être dotés d’un nombre suffisant de sièges.

On y retrouve des armoires :

chacune est individuelle et ininflammable
dispose d’un double compartiment pour pouvoir séparer les habits de travail possiblement salis du reste
équipée d’un dispositif de verrouillage.

Trouvez le modèle adapté

Références : Articles R4228-2 à R4228-6 et R4534-137 à R4534-145 du Code du Travail

Cas particuliers et aménagements autorisés

En cas de chantier de courte durée (inférieur à 4 mois) ou d’espaces restreints, des dérogations peuvent être accordées :

Les armoires individuelles ne sont pas obligatoires à condition qu’elles soient remplacées par des patères en nombre suffisant
L’installation de véhicules de chantier aménagés faisant office de vestiaires peut être autorisée.

Ce réfectoire doit :

être pourvu de tables et de chaises en nombre suffisant
disposer d’au moins un appareil pour réchauffer ou cuire les aliments, d’un garde-manger pour les conserver et d’un réfrigérateur si possible
offrir un accès à l’eau potable pour les besoins alimentaires à raison d’1 point d’eau pour 10 travailleurs
pouvoir servir d’abri contre les intempéries si aucun autre local ne s’y prête (il faut alors qu’il soit chauffé lorsque nécessaire)
être maintenu dans un état constant de propreté

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Références : Articles R4228-19 à R4228-25 et R4534-137 à R4534-145 du Code du Travail

Cas particuliers et aménagements autorisés

En cas de chantier de moins de 4 mois ou de contraintes spécifiques, des dérogations peuvent être accordées :

Lorsqu’il n’est pas possible d’installer un local réfectoire fixe, un véhicule de chantier aménagé peut servir de substitut.
Si même l’installation d’un véhicule aménagé est impossible, l’employeur doit trouver un emplacement qui offre des conditions plus ou moins équivalentes à proximité du chantier (ex : location d’une salle dans un bâtiment adjacent).

3. WC : des sanitaires obligatoires et réglementaires

L‘accès des travailleurs à des toilettes est obligatoire sur tous les chantiers, aussi proche que possible du lieu de travail (en général la limite est fixée à 100m).

Les toilettes doivent être ventilées, aménagées de manière à ne dégager aucune odeur, nettoyées et désinfectées tous les jours. Elles doivent aussi être équipées de chasse d’eau et de papier hygiénique.

Si le personnel est mixte, les sanitaires femmes et hommes doivent être séparés. L’employeur doit prévoir :

1 cabinet et 1 urinoir pour 20 hommes
2 cabinets pour 20 femmes, équipés de poubelles

Le sol et les parois des toilettes doivent être imperméables et la porte doit être pleine avec un système de fermeture qui offre la possibilité de la décondamner depuis l’extérieur.

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Références : Articles R4228-10 à R4228-15 et R4534-137 à R4534-145 du Code du Travail

Cas particuliers et aménagements autorisés :

En cas de chantier de moins de 4 mois ou de contraintes spécifiques, des dérogations peuvent être accordées :

Si le chantier ne permet pas de mettre de toilettes fixes, l’employeur peut être autorisé à installer des véhicules de chantier aménagés. Ces véhicules doivent cependant respecter les règles concernant la distance depuis la zone de travail, l’évacuation des eaux usées, la maintenance et autres règles d’hygiène évoquées ci-dessus.
Si le chantier ne permet pas non plus l’installation de véhicules de chantier aménagés, l’employeur doit trouver un emplacement offrant des conditions équivalentes comme des toilettes publiques ou celles d’un commerçant qui accepterait la venue des travailleurs par exemple.

L’employeur doit prévoir au minimum 1 lavabo pour 10 travailleurs.

Ils doivent respecter ces quelques critères :

l’eau est potable, idéalement à température réglable (chaude et froide)
des moyens de nettoyage et de séchage sont mis à disposition des travailleurs, entretenus et remplacés régulièrement.

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Références : Articles R4228-7 et R4534-137 à R4534-145 du Code du Travail

Cas particuliers et aménagements autorisés :

En cas de contraintes spécifiques, des dérogations peuvent être accordées :

Si la connexion à l’eau courante n’est pas possible, un réservoir d’eau potable d’une capacité suffisante doit être raccordé aux lavabos afin de les alimenter. La règle d’un orifice pour 10 travailleurs tient toujours et la température de l’eau est idéalement réglable.
En cas d’impossibilité technique de fournir des installations fixes, l’employeur peut utiliser un véhicule de chantier aménagé disposant de lavabos, à condition qu’il garantisse les mêmes conditions d’hygiène.

5. Douches : un module sanitaire obligatoire pour les travaux insalubres

Les douches sont obligatoires sur site si les travaux sont insalubres ou salissants. Parmi les travaux concernés, on retrouve par exemple :

Concassage, broyage, ensachage et transport à dos d’homme des ciments
Travaux au jeu de sable
Travaux occasionnels et poussiéreux exposant à l’amiante, etc.

Vous pouvez retrouver la liste complète des activités concernées dans l’Arrêté du 23 juillet 1947 en cliquant ici.

Les douches doivent respecter ces exigences :

La température de l’eau est réglable
Le sol et les parois sont imperméables et permettent un nettoyage efficace
Elles sont maintenues en état de propreté constant

Comparez les options disponibles

Références : Articles R4228-8 à R4228-9 et R4534-137 à R4534-145 du Code du Travail

Cas particuliers et aménagements autorisés :

L’employeur peut installer des véhicules de chantier aménagés si l’espace du chantier ne permet pas l’installation de douche fixes.

En cas de non respect de ces obligations, l’employeur est tenu responsable.

Les sanctions encourues sont les suivantes :

Lettre d’observation : en cas de non-conformité sans risque immédiat
Mise en demeure : obligation de régulariser sous délai
Arrêt de chantier : en cas de danger grave et imminent
Procès-verbal : pouvant mener à des sanctions pénales
Sanctions administratives : amendes pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros par infraction

JFM vous aide à assurer la conformité de votre chantier grâce à ses bungalows et sanitaires modulaires

Disponibles à la location (Rennes, Saint-Malo, Fougères, Vitré, Redon, Laval, Lorient, Vannes, Nantes, etc) et à l’achat, les bungalows et sanitaires de chantier JFM sont conçus pour répondre aux exigences réglementaires tout en s’adaptant aux spécificités de vos projets.

Grâce à un large choix d’options et de configurations, vous pouvez personnaliser chaque module selon vos besoins en matière d’hygiène, de sécurité et de confort. Notre équipe d’experts est à votre écoute pour vous accompagner dans le choix des installations les plus adaptées à la taille, la durée et la nature de vos chantiers.