Règlement jeu concours Artibat 2021

 

1. La Société organisatrice

La société JFM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro dont le siège social est situé au P.A. Rive Ouest – Boulevard de l’Odet – BP 84137 – 35741 Pacé Cedex (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), organise un jeu « jeu concours » avec un tirage au sort, comme défini à l’article 4 du présent Règlement.

 

2. Période du jeu

Le jeu aura lieu du 11/10/21 à 10h00 au 18/10/21 à 9h00 inclus (dates et heures françaises) sur internet sur la page Facebook Jfm équipements de chantier : www.facebook.com/jfm.pace  et sur la page Instagram : www.instagram.com/jfm.equipementdechantier . Les participations ne seront pas prises en compte en dehors de cette période.

 

3. Participation

Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est exclusivement ouvert aux personnes physiques et majeures, résidant en France métropolitaine, disposant d’un compte Facebook valide ou d’un compte Instagram valide.

Sont expressément exclus du Jeu, les membres du personnel de la Société Organisatrice, de ses filiales, de leurs sociétés franchisées ainsi que les membres en ligne directe de leur famille respective. Cette exclusion concerne également toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l’organisation, à la réalisation et/ou à la gestion du Jeu et à l’organisation et la réalisation des dotations ainsi que les membres en ligne directe de leur famille respective.

Chaque participant n’aura le droit qu’à une seule participation par plateforme pour toute la durée du jeu-concours (même nom, même adresse). Le non-respect de cette règle annule la participation. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

Le seul fait de participer à ce jeu-concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.

Le règlement complet est disponible sur le site : www.jfm.fr/reglement-jeu-concours-artibat-2021

Si besoin, un justificatif d’identité pourra être demandé. Toute participation frauduleuse sera annulée, et la société organisatrice se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires. Si les conditions ne sont pas remplies, le lot sera alors remis en jeu.

Du fait de leur participation, les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité fausse entraîne automatiquement l’élimination du Participant à ce Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent Règlement, notamment en cas d’informations erronées. De la même manière, toute participation au Jeu présentant une anomalie, comportant des informations fausses ou erronées et/ou non conformes aux conditions exposées dans le présent Règlement sera considérée comme nulle.

 

4. Modalités de participation

La diffusion du Jeu est assurée par une publication sur la page Facebook et Instagram de la Société Organisatrice : www.facebook.com/jfm.pace et www.instagram.com/jfm.equipementdechantier/ .

Les participants doivent :

  • Disposer d’un compte Facebook et/ou Instagram valide ;
  • Liker ou s’abonner à la page Facebook et/ou Instagram ;
  • Liker la publication Facebook et/ou Instagram du jeu concours ;
  • Augmenter vos chances en répondant en commentaire à la question sous la publication : « Quel est votre outil phare (outillage ou matériel) que vous pourriez acheter chez JFM ? »

 

En cas de commentaire inadapté, la Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement de ce son Jeu et de ses prochains Jeu, tout participant qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du jeu-concours.

Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.

Si aucune participation n’est faite, ou si toutes les participations au Jeu ne respectent pas les conditions ci-dessus, le concours sera annulé et le lot restera à la propriété de la Société Organisatrice.

 

5. Dotations mises en jeu

Les lots mis en jeu sont les suivants :

  • 2 trottinettes de la marque Cetix d’une valeur unitaire de 549.00 euros
  • 2 enceintes Bluetooth SoundLink Color II de la marque BOSE d’une valeur unitaire de 139.95 euros

Les dotations ne peuvent en aucun cas donner lieu à des contestations ou réclamations d’aucune sorte, ni être échangées ou données lieu au versement de la contre-valeur. Le montant de la dotation est indiqué comme montant maximum.

Les Lots mis à disposition sont soumis aux conditions suivantes :

  • Il faudra venir récupérer son lot dans les locaux de la Société Organisatrice (JFM) 2 Boulevard de l’Odet, Pacé, 35740 ;
  • Il n’est ni remboursable, ni modifiable, ni échangeables contre sa valeur en espèces ou contre toute autre lot ;
  • La Société Organisatrice ne pourra pas être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voir du négoce, ou de la perte du lot par le gagnant.

Les dotations ne comprennent pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci-dessus, et notamment, sans que cette liste soit limitative, les frais de déplacement.

Tous les frais exposés postérieurement au jeu-concours notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.

 

6. Annonce des gagnants et remise des dotations

Le Jeu sera clôturé le 18 octobre 2021 à 9h00, date et heure de Paris. A la fin du Jeu, le tirage au sort sera effectué à partir du 10h00 le même jour.

Les gagnants seront avertis par message privé et seront invités à venir les récupérer dans les locaux de la Société Organisatrice.

Il y a aura une dotation par gagnant et chaque gagnant ne peut remporter qu’une seule fois la dotation.

Conditions de participation au tirage au sort :

Les personnes qui auront effectué toutes les étapes de la participation telle que décrite à l’article 4 « MODALITES DE PARTICIPATION » participeront au tirage au sort.

Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation. Tout Participant ne respectant pas ou ne souhaitant pas être tenu par les obligations du présent règlement sera disqualifié et un autre bulletin sera tiré au sort pour désigner un nouveau gagnant.

Au cas où le lot ne serait pas revendiqué dans les 30 jours suivants l’annonce du gagnant par la Société Organisatrice, la Société Organisatrice tirera au sort à nouveau, parmi les participants qui se sont abonnés au profil Facebook ou Instagram sous le post du Jeu. Au-delà, la Société Organisatrice restera propriétaire du lot non réclamé.

Il en sera de même si le gagnant renonce expressément et par écrit à son lot.

 

7. Modalités de remise du lot

Les lots seront remis en main propre dans les locaux de la Société Organisatrice.

Dans le cas où un gagnant serait dans l’impossibilité de récupérer son lot dans les locaux de la Société Organisatrice, le gagnant devra transmettre ses coordonnées postales et le lot sera envoyé par voie postale. A noté que les frais de livraisons seront supportés par le gagnant lui-même.

L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des Gagnants, s’effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assurés l’acheminement, dans les trois jours de la réception, et par lettre recommandée avec accusé réception.

Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé sans pouvoir tenir la Société Organisatrice, ses fournisseurs et partenaires responsables en ce qui concerne la qualité et l’état et la livraison du lot.

 

8. Utilisation des données personnelles

Il est rappelé que pour participer à l’opération, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant.

Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les Participants, feront l’objet d’un traitement informatique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les Participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’ils pourront exercer en écrivant à l’adresse suivante :

P.A. Rive Ouest – Boulevard de l’Odet – BP 84137 – 35741 Pacé Cedex

Les Participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce Jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce Jeu, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à la Société Organisatrice dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire leurs coordonnées (nom, prénom, commune de résidence), ainsi qu’une photographie du/des gagnant(s), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.

Tout participant a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s’adressant par courrier à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : contact.jfm@jfm.fr

 

9. Règlement du jeu

Le règlement du jeu sera consultable sur le site : www.jfm.fr/reglement-jeu-concours-artibat-2021/

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions du présent Règlement sans préavis ni information préalable des Participants notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

La Société Organisatrice pourra, si les circonstances l’exigent, annuler le Jeu, l’écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Elle se réserve la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Les additifs et modifications de Règlement éventuellement apportés pendant le Jeu seront publiés sur le site www.jfm.fr. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent Règlement complet sont réputées acceptées par les Participants dans les mêmes termes que la version originale du présent Règlement ou antérieurement modifiées le cas échéant.

 

10. Propriété intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

 

11. Limite de responsabilité

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :

  • en cas d’impossibilité de remettre une dotation du fait de la défaillance du Gagnant.
  • en cas de destruction totale ou partielle de la dotation.
  • en cas d’incidents et/ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de l’utilisation des dotations.
  • en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu, notamment dû à des actes de malveillance extérieurs. La connexion de toute personne au Site du Jeu et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Il appartient donc à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieurs, et notamment les virus.
  • en cas de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. On entend notamment par force majeure au sens du présent Règlement : l’émeute, la grève, l’incendie, l’inondation, la catastrophe naturelle, le blocage des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, les dispositifs d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’objet du présent Règlement, ainsi que les cas retenus par la jurisprudence et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de la Société Organisatrice empêchant l’exécution normale du Jeu. Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.

 

Par ailleurs, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.

 

12. Litige et réclamation

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu ou à l’interprétation du présent Règlement, pour quelque raison que ce soit, devra être adressée par écrit, sous pli suffisamment affranchi à l’adresse du Jeu :

P.A. Rive Ouest – Boulevard de l’Odet – BP 84137 – 35741 Pacé Cedex

Toute interprétation litigieuse du présent Règlement ainsi que tous les cas non prévus dans celui-ci seront tranchés par la Société Organisatrice. Ses décisions seront réputées souveraines et sans appel.

 

13. Acceptation du règlement

La participation à ce Jeu implique l’acceptation par le Participant de l’intégralité du présent règlement.

 

14. Juridiction

Le présent Règlement est soumis à la loi française. En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).

Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis au tribunal compétent.